Bonjour,
Tout dépend de votre régime matrimonial
-> si vous n'aviez pas passé de
contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ( c'est la communauté réduite aux acquêts) (article s1397 et suivants du code civil).
Dans ce régime, tous les biens achetés pendant le mariage sont des biens communs (article 1401 du code civil).
En revanche tous les biens reçus à titre gratuit ( c'est à dire par donation, legs ou succession), restent personnels à l'époux qui les a reçu; de même les biens dont chacun des époux était propriétaire avant le mariage leur restent personnels (article 1404 du code civil).
Ainsi si la maison a été construite avant votre mariage et si l'acte de propriété ne mentionne que le nom de votre mari, alors c'est un bien qui lui est personnel.
Toutefois, si vous avez payez une partie de l'emprunt, vous pourrez obtenir le remboursement de votre contribution. (article 1469 du code civil)
Cependant, pour déterminer le montant de l'indemnité à laquelle vous aurez
droit, il faut distinguer:
- si vous avez remboursé les loyers avec vos revenus du travail, alors vous n'aurez droit qu'au remboursement de la moitié de votre contribution, car vos salaires étaient de l'argent commun (article 1401 et 1402 du code civil).
- si vous avez utilisé l'argent reçu à titre gratuit ( par donation, legs ou succession), alors vous aurez droit au remboursement de la totalité de votre contribution car cette argent est toujours personnel à l'époux qui l'a reçu (article 1404 du code civil).
-> Dans le régime de la
séparation de biens, les patrimoines des deux époux sont séparés (articles 1536 et suivants du code civil).
Donc si vous étiez mariés sous e régime, alors la maison appartient à la personne dont le nom figure sur l'acte de propriété.
Toutefois si la maison appartient à votre mari et que vous avez remboursé une partie de l'emprunt, alors vous aurez droit au remboursement de la totalité de votre contribution.
J'espère avoir répondu à votre question.
