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Faute grave
Sujet initié par badana42, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
LicenciementSalariéLieu de travailTravail de nuitLe licenciement
bonjour
je travail dans une usine en redressement judiciaire!!!!!
je viens de recevoir une lettre pour un entretien préalable au licenciement pour faute grave!!
au motif : j'ai amené mon chien sur mon lieu de travail ( un petit chien style teckel)
je travail de nuit et nous ne sommes que deux mon collègues et moi
c'est vrai que je n'ai demandé aucune autorisation
je voulais savoir jusqu'a quel point cela peut être considéré comme une faute grave et jusqu'ou mon employeur peut il aller
tout en sachant que je travail dans cette" entreprisse depuis 20ans et que je n'ai jamais eu le moindre avertissement quand a mon travail ni ma conduite !!!
merci
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

la chose est discutable, je ne saurais affirmer de façon catégorique que ce n'est pas une faute grave.

La faute grave est définie, depuis l'arrêt de la Chambre Sociale du 27 septembre 2007, comme une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Est-ce qu'amener un petit chien une fois, sans qu'il n'y ait eu le moindre épisode disciplinaire antérieur, rend impossible votre maintien dans l'entreprise? Rien n'est moins sûr.
Toutefois, votre employeur a une obligation de sécurité de résultat. La présence d'animaux dans une usine me semble être un facteur potentiel de danger que votre employeur ne peut tolérer.

De là à dire qu'il s'agit d'une faute grave, je n'en suis toutefois pas convaincu...Cela justifie sans doute un blâme ou un avertissement.

Je vous conseille de vous rapprocher d'une union syndicale, et de venir accompagné à l'entretien préalable de licenciement.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire/licenciement-pour-faute-grave.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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PM tedforum.com
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Conseiller essentiel
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Bonjour,
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Ensuite, si le licenciement était quand même prononcé, il serait toujours temps de le contester...
Même si la situation n'est pas vraiment comparable, je vous propose quand même l'Arrêt 10-18862 de la Cour de Cassation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024648657&fastReqId=1258895208&fastPos=1
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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