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Posez votre question Le sujet Bonjour, L'avantage en nature pour un véhicule de fonction doit faire l'objet d'un avantage en nature qui est inclus dans le salaire qui sert de base au calcul de l'indemnité de licenciement... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois "L'avantage en nature pour un véhicule de sanction doit faire l'objet d'un avantage en nature " ...doit faire l'objet d'un calcul... Le véhicule de fonction : attention, il ne faut pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service. Ce dernier est le plus souvent un utilitaire léger. Pour être considéré comme un avantage, le véhicule doit être à la totale disposition du salarié. Donc si le salarié doit redonner le véhicule chaque week-end et avant les vacances, ce n’est pas un avantage en nature. De même si le salarié a l’interdiction de s’en servir pendant le week-end, même s’il peut rentrer chez lui avec. L’avantage est soit calculé sur le coût réel, soit au forfait. L’entretien fait partie intégrante de l’avantage, mais les frais de carburant peuvent être en partie aux frais du salarié. Ce n’est pas le code du travail qui règlemente les avantages en nature, mais l’URSSAF. Le site internet de l’URSSAF possède une rubrique dédiée aux avantages en nature. il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Bonus malus et vehicule de fonction Ces 15 dernières années, j'ai occupé des postes où je disposait d'une voiture de fonction assurée par les différentes entreprises pour lesquelles je t... Forum Vehicule de fonction En cas de licenciement, est ce que je peux exiger de garder le vehicule de fonction jusqu'à la fin du préavis ? Forum Licenciement et véhicule de fonction A quel moment durant la procédure de licenciement et dans quelles conditions (motif du licenciement) mon employeur peut-il m'obliger à restituer mon v... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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