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Voiture de fonction
Sujet initié par naejsteil, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Code du travailLicenciementSalaireSalariéSite internetAvantages en natureFrais de carburant
Comment la voiture de fonction est-elle prise en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement ?
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
L'avantage en nature pour un véhicule de fonction doit faire l'objet d'un avantage en nature qui est inclus dans le salaire qui sert de base au calcul de l'indemnité de licenciement...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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le licenciement
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"L'avantage en nature pour un véhicule de sanction doit faire l'objet d'un avantage en nature "

...doit faire l'objet d'un calcul...

Le véhicule de fonction : attention, il ne faut pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service. Ce dernier est le plus souvent un utilitaire léger.
Pour être considéré comme un avantage, le véhicule doit être à la totale disposition du salarié. Donc si le salarié doit redonner le véhicule chaque week-end et avant les vacances, ce n’est pas un avantage en nature. De même si le salarié a l’interdiction de s’en servir pendant le week-end, même s’il peut rentrer chez lui avec. L’avantage est soit calculé sur le coût réel, soit au forfait. L’entretien fait partie intégrante de l’avantage, mais les frais de carburant peuvent être en partie aux frais du salarié.
Ce n’est pas le code du travail qui règlemente les avantages en nature, mais l’URSSAF. Le site internet de l’URSSAF possède une rubrique dédiée aux avantages en nature.
il y a 5 mois
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