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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Droit du travailCongé payéCongésDroit | Bonjour,je travaille dans la vente de produit petrolier ou je suis hotesse de vente. J'ai eu un accident de trajet et j'ai été arreté pendant un an et reprise en mi-temps térapeutique la 2ème année. Pendant ma période d'arret je n'ai pas eu les 2,5 jours deccongé tout les mois sous prétexte qu'en accident de trajet on y a pas droit!est ce normal? Merci d'avance pour votre répnose | | Rémunératon des congés payés Je démissionne et mon employeur va me payer mes 12 jours de congés restants.je n'ai pas de salaire vu que je suis en congé parental et j'ai un con... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, oui c'est normal. Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. L'article L.3141-5 du Code du Travail assimile à des périodes de travail effectif les périodes de congé payé de l'année antérieure, les périodes de congé maternité/paternité/adoption, les périodes de suspension du contrat pour cause d'accident du travail et maladie professionnelle. Le problème de l'accident de trajet, prévu à l'article L.411-2 du Code de la Sécurité Sociale, c'est qu'il n'est pas assimilé à l'accident du travail, prévu à l'article L.411-1 du CSS. Le régime probatoire est différent, il n'y pas d'alourdissement des cotisations pour l'employeur, et il n'y a pas de congés payés. Je vous souhaite malgré tout une bonne continuation, Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/Les-conges-payes.htm Bien à vous, Johan
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Congés payés et congé maternité Embauchée le 20/10/08 en cdi à temps partiel (86h/mois), je vais cesser de travailler du 11/08/09 au 30/11/09 pour cause de congé maternité. vais-je p... Forum Congés payés et congé parental !
voilà mon souci : j'ai eu mon deuxieme enfant en mai 2006 , j'ai pris un congé parental de 3 ans , j'avais un solde de 12 jours de congés payés , j... Forum Congés payés pendant congé parental Depuis septembre 2008, je suis en congé parental a 80%.
mon employeur me paie 80% de mon salaire , mais m'a aussi deduit 80% de mes congés.
est-ce ... Forum Congés payés et congé parental Je viens d'avoir un 2ème enfant et avant de prendre mon congé parental, j'ai soldé mes congés payés de 2008-09. mais étant donné que je souhaite prolo... Forum Congés payés congés d'ancienneté Pendant la période de préavis non effectué (3 mois) continue t on à acquérir des jours de cp et d'ancienneté sachant que le jours d'ancienneté démarre... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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