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Ivresse publique
Sujet initié par redstoff, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Justice et procédurePermisCode de la
Bonjour,
je me suis fait arrêter pour ivresse publique et passé une nuit en cellule de dégrisement. Cependant, je n'avais consommé aucun alcool.

Ma question est donc:
est ce que l'on peut être mis en cellule de dégrisement en étant sobre et non testé à l'alcoolémie?

Je vous remercie pour votre réponses.
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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5
Bonjour,

Vous ne pouvez pas être placé en cellule de dégrisement si aucun signe d'état alcoolique ne le permettent.

En principe, lorsque l'on vous arrête pour ivresse sur la voie publique, les policiers ne sont pas obligés de contrôler votre alcoolémie mais ils doivent indiquer dans leur rapports les signes ayant permis de conclure à votre état alcoolique ( haleine sentant fortement l'alcool, propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre, yeux vitreux, etc.).

De plus, avant d'être placé en cellule de dégrisement, les policiers doivent vous conduire devant un médecin qui vérifie si vous pouvez être placé en cellule ou devez rester à l'hôpital. Dans le premier cas, le médecin délivre un certificat qui permet d'établir la compatibilité de la personne avec la mesure de police prise.

Si tel n'est pas le cas, vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République par lettre envoyé en recommandé. Cependant, il est préférable que vous déteniez des preuves que vous n'étiez pas alcoolisé ce jour là ou bien que la procédure n'a pas été respectée par les policiers.

Références: code de la santé publique articles L.3353-1 et s. , code pénal et code de procédure pénale
 
 
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