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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Changement du contrat de travail pendant les congés Sujet initié par hakson, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Contrat de travailLicenciementSalariéCongésDroit | bonjour j étais en congé annuelle et à mon grande surprise mon chef envois un mail au directeur commercial et financier lui demandent l autorisation pour la suppression de mon titre : superviseur d achats et de le remplacer par agent d achat. ça fait 4 ans que je travaille pour la même boite avec des contrats ,qui modifie à 2 reprises,à cet effet j ai commencé comme responsable d achat et par la suite mon deuxième contrat est coordinateur des achats . ma question est que dit la loi dans ce cas, à savoir: I-est ce que mon employeur a le droit de changer mon statut pendant mon congé? II- est ce que mon employeur a le droit de me rétrograder aprés 4 ans de service rendu? merci | | Congés payés pendant congé parental Depuis septembre 2008, je suis en congé parental a 80%.
mon employeur me paie 80% de mon salaire , mais m'a aussi deduit 80% de mes congés.
est-ce ... Forum Fermeture pendant les conges Mon entreprise ferme deux semaines en août et je viens d'être embauché en cdd pour remplacement congés maternité. suis-je obligé de prendre des congés... Forum Jour décès pendant les congés Pendant les congés payés du mois d'aout, un décès familial est survenu
mon patron refuse de me donner un jour auquel j'ai droit lors d'un décès parc... Forum Fin de cdd pendant mes conges payes Je termine mon cdd le 17 juillet 2009. j'ai posé des conges du 13 au 24 juillet 2009. mon employeur m'a informé que je ne serais certainement pas reno... Forum | | 5 réponses | |
Bonjour, L'employeur ne peut pas modifier un élément essentiel du contrat de travail sans votre accord et la qualification ainsi que la rémunération en constituent chacun un... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois merci pour votre réponse, au fait je viens à peine de reprendre le service et le comble ce qu'il y a eu modification de mon poste sans que je sois informé,tout s'est passé pendant mon congé.
que dois je faire?
quelle est la procédure à suivre? il y a 5 mois |
Bonjour, Vous pourriez déjà contester par lettre recommandée avec AR ces modifications essentielles pour lesquelles vous n'avez jamais donné votre accord en exigeant de l'employeur qu'il rétablisse les conditions de qualification et de rémunération anciennes avant, si cela ne produit pas d'effet immédiat, de saisir le Conseil de Prud'Hommes, éventuellement même en référé... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois je vous remercie infiniment pour votre aide,vous faites un travail merveilleux, dés demain je saisis le directeur des ressources humaines, en lui notifiant mon refus et en lui demandant de rétablir mon contrat.
dans le cas ou il persiste sur leur décision , et qu' on maintienne leur position , quelle sera ma position vis à vis la jurisprudence et quels seront mes droits?
merci il y a 5 mois |
Je vous garantis que vos droits sont préservés par la Jurisprudence, c'est à chaque fois confirmé par les décisions de la Cour de Cassation que l'employeur n'a pas le droit de modifier les éléments essentiels d'un contrat de travail, les deux procédures qui son admises c'est lorsque l'employeur invoque une raison économique mais dans ce cas, il doit en faire la proposition et laisser un délai d'un mois de réflexion au salarié et pour raison disciplinaire en respectant celle de sanction avec convocation à un entretien préalable et en prononçant une rétrogradation mais dans les deux cas et même là, le salarié peut refuser et si l'employeur maintient a décision,il doit procéder au licenciement toujours après procédure, autant dire que maintenant, il ne peut plus le faire... Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Perte de salaire pendant mes congés Voila ma question
je travail que de nuit depuis 11 ans j'ai un salaire de base et je recoit des majoration heures de nuit a 20%
quand je suis en con... Forum Travail pendant congé Je suis actuellement en situtation d'apprentissage, soumis à la convention 66 relative idcc413.
mon petit salaire d'apprenti ne suffisant pas à subve... Forum Travail pendant les congés Peut-on travailler pendant les congés légaux ( mois aout) dans une autre entreprise et reprendre dans mon entreprise au mois de septembre ?
si oui d... Forum Rtt pendant congés payés Et bonne année.
comme l'indique le titre du sujet, ma question concerne les rtt pendant les congés.
en effet, je viens d'apprendre que mon employeur... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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