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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Risque financiers en perdant aux prud'hommes pour paiements heures supplémentaires Sujet initié par Cat35, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Justice et procédureDroit du travailSalariéCondamnationHeures supplémentairesDroitHoraires | Bonjour, Est-ce que je prends des risques financiers en attaquant mon employeur pour refus de payer des heures supplémentaires datant de 2007 ? (j'ai un tableau Excel de mes horaires sur la période, un échange mail avec mon responsable de l'époque (licencié en août 2011) mentionnant ces heures et les modalités qu'il envisageait (récupération/paiement), mon agenda de l'époque avec saisie manuscrite de mes horaires, et j'aurai vraisembablement une attestation de ce responsable). Si je perds (les avocats de la partie adverses peuvent s'avérer redoutables, j'imagine) puis-je être condamnée aux dépens + au titre de l'article 700 du code civil ? Si, oui combien cela risque-t-il de ma coûter ? Merci. Cat35 | | | | 4 réponses | |
Bonsoir, d'après ce que je crois savoir l'instance des prud'hommes est gratuite donc les dépens...Ca ferait 0 €. Quant à l'article 700, à ma connaissance, il est très rare que l'employé soit condamné à les verser à l'employeur. Sous réserve de confirmation par des pros du droit... Cordialement.
il y a 5 mois |
Bonjour Liseline,
Merci beaucoup pour cette réponse. C'est un petit peu ce que j'avais cru comprendre dans les différents sujets que j'ai pu trouver sur la question, mais le droit est parfois tellement complexe que j'avais un doute.
Cordialement,
Cat35
il y a 5 mois |
Bonjour, En engageant un procès, l'on prend toujours des risques financiers. Cependant, si vous avez un dossier solide, les risques s'amoindrissent. Par ailleurs, il est utile de prendre les conseils d'un avocat spécialisé dans le droit du travail, ou à tout le moins de se renseigner auprès de l'inspection du travail. Il est impossible de chiffrer le montant d'une éventuelle condamnation,ce qui parait quasi inexistant devant le conseil des prud'hommes pour un salarié, cela peut dépendre des sommes qui sont en jeux.
il y a 4 mois Merci Pauline pour votre réponse. J'ai saisi les Prud'hommes fin décembre et finalement je vais prendre un avocat. J'avais consulté notre inspectrice du travail, elle était désolée mais ne pouvais rien pour moi. Les montants en jeu ne sont pas énormes mais j'ai pas mal d'éléments donc je croise les doigts. Cordialement. Cat35 il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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