| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Justice et procédureJuge | Que faire en cas d'absence de dossier devant le juge d'instruction a l'issue d'une garde à vue? | | Absence de titre de propriété En tant qu'acquéreurs, nous avons signé une promesse de vente pour un triplex (duplex combles). a 1 semaine de la date de la signature définitive, l... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Une instruction n'est ouverte que si le juge d'instruction est saisi du dossier par le procureur de la République ou si une personne porte plainte auprès de ce, juge avec constitution de partie civile. Toutes les infractions ne débouchent pas sur l'ouverture d'une instruction devant ce juge. Il s'agit en principe des crimes, puis elle est facultatives pour les délits. Références: code de procédure pénale articles 49 à 52-1 et 79 à 84. Plus d'infos: http://www.easydroit.fr/justice/Les-juridictions-penales/Le-juge-d-instruction.htm
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Absence d'arrêt maladie Suite à un arrêt pour maladie (non professionnel), mon salarié n'a pas repris le travail à la date stipulée dans arrêt maladie.
cela fait 10 jours qu... Forum Absence de bluetooth J'ai vendu une bmw 118 d en pensant qu'elle était équipée du bluetooh car il y avait les commandes au volant et le mandataire qui me l'avait vendu à l... Forum Absence entrée/sortie Je travaillais en cdd dans un supermarché pour le mois d'août. fin juillet j'appelle le directeur afin de lui demandé quel jour je commence, il me rép... Forum Absence de ma part mais Je vous expose mon cas je suis chauffeur routier en cdi, je travaille pour société ou le siège est basé à lyon.
moi je suis de marseille, et j'avais ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|