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Sur quelle base de salaire doit être réglée une indemnité de licenciement pendant arrêt maladie ?
Sujet initié par eddss, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
LicenciementSalaireIndemnité de licenciement
Bonsoir;
Pourriez-vous m'indiquer sur quelle base de salaire brut doit être réglée une indemnité de licenciement pendant un arrêt maladie : sur le mois précédant l'arrêt maladie ou sur la moyenne des 12 derniers mois de salaire précédents l'arrêt maladie ? Merci.
 
 
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Bonjour,
S'il s'agit de l'indemnité conventionnelle, il faudrait se référer aux dispositions de la Convention Collective applicable, s'il s'agit de l'indemnité légale, je vous propose ce dossier : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
Mais sur le principe, c'est sur la moyenne des salires des 12 mois de salaires qui précèdent l'arrêt-maladie (ou des 3 mois si plus favorable) que doit être calculée l'indemnité de licenciement...
Cordialement.
P.M.

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