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Non renouvellement de cdd
Sujet initié par Librovor, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailCDDDémissionTemps partielDroitHoraires
Bonjour,

Je suis actuellement en CDD jusqu'au 31 décembre 2011 sur une durée de 20 heures hebdo à 25 km de mon domicile et perçoit un complément de saliare par l'assédic. Mon employeur va me reproser un CDD pour une durée de 6 mois à 20 heures hebdo.
Ma question est la suivante: si je refuse de signer ce nouveau contrat pour me permettre de chercher un CDi à temps plein proche de chez moi cela sera-t-il considéré comme une démission de la part de l'assédic ? (J'ai déjà envoyé 2 mails à Pôle emploi mais impossible d'avoir une réponse).
Merci d'avance,

Librovor
 
 
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Adecali
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Intervenant occasionnel
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Bonjour,

Je ne suis pas jusriste mais je me permets de vous répondre car je suis dans une situation à peu près similaire, et le Pôle Emploi a répondu à ma question (ainsi qu'une personne sur ce forum).

Je suis actuellement en CDD à temps partiel dans un supermarché. Mon contrat actuel se terminera le 07 janvier. Mon patron m'a d'ores et déjà prévenue qu'il me proposerait un nouveau CDD (pas de CDI prévu dans l'entreprise avant au moins 2 ans). J'en suis à mon 5ème CDD à chaque fois pour des motifs différents, ça serait mon 6ème contrat. J'en ai assez de cumuler les contrats précaires.

J'ai donc demandé au Pôle Emploi qui m'a répondu :
On a le droit de refuser de signer un nouveau CDD. En effet le Pôle Emploi estime qu'on n'est pas obligé de "gaspiller" notre temps dans un CDD et qu'on a le droit d'utiliser ce temps-là pour chercher plutôt un CDI, ou plutôt qu'on peut passer à côté d'un CDI parce qu'on est "bloqué" par nos horaires du CDD pour les entretiens d'embauche ou les séances de recrutement par exemple. Vous pouvez donc refuser de signer ce nouveau CDD, vous ne serez pas considéré comme démissionnaire et vous ne perdrez pas votre aide au retour à l'emploi.

Petite précision par contre, si votre employeur actuel venait à vous proposer un CDI et que vous le refusez, là vous serez considéré comme démissionnaire et vous perdrez votre droit aux aides du Pôle Emploi.
 
 
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Librovor
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Merci pour cette réponse
il y a 5 mois
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PM tedforum.com
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Conseiller essentiel
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283
Bonjour,
Pas plus en refusant un CDI qu'un CDD vous ne perdez vos droits à indemnisation par Pôle Emploi en revanche dans le premier cas cela vous fait perdre l'indemnité de précarité et pas dans le second...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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