Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Site à l'étranger pour les français
Sujet initié par Entrepreneur, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Droit de l'internetDroit
Bonjour,

La loi Française étant bien compliquée, et mon cas précis n'étant pas simple non-plus, je me pose des questions sur ma situation actuelle.

Je prévois d'ouvrir un site de vente d'objets divers. Ces objets seront vendu, entre autres, sur le marché français.

Le détail intéressant étant que je n'habite pas en France, mais à Hong Kong.

1. Ai-je le droit d'utiliser un ".fr" ?
2. Dois-je forcément créer une entreprise, et si tel est le cas, puis-je la créer à Hong Kong ?
3. N'habitant pas en France, dois-je déclarer / payer quelque chose ?
4. Mes produits doivent ils être approuvés / testés d'une quelconque manière ? Je tient à préciser que je n'aurais pas de stock en France, tous les envois se feront depuis l'étranger.

Merci d'avance de m'aider à éclairer cette situation nébuleuse.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Interdiction definitive de territoire francais pour un belge Mon ami ( qui est belge ) a ete arrete en france pour tansport de cannabis , trafique de stupefiant peine de prison mais aussi interdiction definitiv...
Forum
Changement d'un permis etranger en permis français Mon partenaire avait un permis toutes catégories ivoirien mais la préfecture lui a changé en permis b seulement. en fait, j'aimerais savoir s'il y à ...
Forum
Mariage étudiant francais / étudiant étranger Je suis étudiante française, en fin de cursus (encore une année), vit chez mes parents et suis en couple depuis 6 ans avec un étudiant algérien en fr...
Forum
Législation site étranger J'aimerais créer un site internet qui parle de politique (sans injure, juste des éditos, et que je dise franchement ce que je pense). mais au vu de l'...
Forum
Droits d'un père étranger sur un enfant français A tous,je viens sur ce forum car j'ai besoin de vos lumières. je vous expose ma situation :je suis parti à l'etanger avec l'homme que j'aime...
Forum
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous