| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Procedure rectification Sujet initié par MASEVE, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Impôts | Suite à la cession des parts de notre salon de coiffure, nous avons contacté les impôts au moment de la déclaration fiscale. Réponse : pas de plus values à déclarer et ce par deux agents différents. Pas de confirmation écrite. Trois ans plus tard, le fisc envoie une procédure de rectification avec impôts, majoration et pénalités. Quelle défense ? le fisc nous ayant mal conseillé ! de plus, nous avions un cabinet juridique, celui-ci aurait-il dû nous aider au moment de la déclaration ? Notre vente a été faite en bonne et due forme. Nous avons prévu un RV avec le fisc la semaine prochaine. Merci de votre réponse | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour,
Vous pouvez toujours réclamer en expliquant que la question avait été posée à 2 personnes différentes qui vous ont mal renseigné. Toutefois, je ne pense pas que cette défense soit acceptée par le Trésor Public (surtout en l'absence d'écrit). Quant à votre cabinet juridique, quel était son mandat? Vous pouvez peut-être engager leur responsabilité professionnelle en cas de manquement à leur obligation de conseil. C'est délicat de vous donner en avis car il manque un certain nombre d'informations. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes?
Cordialement
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Shon rectification taxe fonciere J'ai fais une rectification au service des impots consernant ma taxe foncièresur la fiche h1 j'avait déclarer que ma surface habitable était de 1... Forum Rectification droits d\ Mon père m'a fait donation d'un terrain le 23/7/2007, acte enregistré le 21/8/2007.
sur ce terrain j'ai depuis fait construire ma résidence principal... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|