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Posez votre question Le sujet Election ce/dp Sujet initié par stevia, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Droit du travailJugementCassationSyndicatAppel | Courant novembre 2010 des élections sont organisés dans l’entreprise. Un des syndicats ayant déposé sa liste avec 4 minutes de retard n’est pas pris en compte par la direction. Ce syndicat revendique ses droits prétextant que ce léger retard n’était pas de nature à compromettre le déroulement de ces élections. Gagne en première instance, puis en appel. De ce fait la direction est contrainte de réorganiser le second tour de ses élections en juillet 2011. Le quorum n’étant pas atteint, une liste supplémentaire non syndicale, obtient un titulaire et un suppléant au CE, un suppléant au DP. Un jugement de cassation récent renvoie les parties au point ou elles étaient avant le premier jugement. De ce fait, que deviennent ces nouveaux élus? Juridiquement est-ce reprendre les anciens élus au CE/DP, recompter les votes du dernier second tour sans la liste retardataire ou carrément demander un nouveau scrutin? | | Election délégué du personnel Récemment nous avons organiser les élections avec mandat cumulé de délégué du personnel ainsi que membre du ce pour une entreprise d'un peu plus que 5... Forum Election des delegués personnel Nous devons élire les délégués du personnel.
il y a une seule liste syndicale qui se pressente.
ma question est: est ce que cette liste est obliger ... Forum Election du personnel 2nd tour Dans mon entreprise, au second tour, nous sommes 3 à postuler au poste de délégué et 1 au poste de suppléant (tous à titre individuelle).il y a 2 ... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, S'il n'y a pas eu de renvoi devant une nouvelle Cour d'Appel c'est donc apparemment que le deuxième scrutin est annulé mais il serait préférable d'avoir les référence de l'Arrêt de la Cour de Cassation... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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