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Engagement à rester dans l'entreprise
Sujet initié par Spnuc, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
SalariéDroit
Bonjour,

Suite à une mutation dans une autre région entrainant donc un déménagement, je me suis procuré une note de RH indiquant que j'avais le droit à un certain nombre d'avantage (paiement du déménagement, prime, indemnité kilométrique durant la période de transition).

Cependant il est précisé en début de cette note que pour bénéficier de ces avantages, le salarié s'engage à reste dans l'entreprise pour une durée de 3 ans.

Je ne m'estime pas marié à mon entreprise, aussi j'aimerai savoir, si jamais je démissionne avant 3 ans, ce que je risque vis-à-vis de mon employeur.
 
 
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janus2fr
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Bonjour,
Sans bien connaitre le dossier, je dirais que vous risquez tout simplement de devoir rembourser les sommes perçues...
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
L'employeur ne peut pas vous empêcher de démissionner et si ce sont des indemnités qui sont prévues par un accord collectifs ou tout autre texte, il n'y a aucune raison que vous ayez à les rembourser surtout pendant 3 ans et sans dégressivité surtout si aucun engagement de votre part n'est ratifié préalablement...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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