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Déboutée de son divorce et reprise de la vie commune conjugale
Sujet initié par rami7ses, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
DivorceSéparationJugeDemande de divorceDivorce pour altération définitive du lien conjugalNotaireDroit
Bonjour,
je suis déboutée de mon divorce,
Mon époux vit dans le domicile conjugal, moi, j'ai du me reloger.
Nous ne nous parlons plus.
Comme je suis propriétaire de la moitié de la villa et qu'il ne me règle aucun loyer.
Puis-je revenir vivre chez moi sans son accord, puisque nous sommes déboutés et plus en procédure .
dois-je le prevenir de mon retour ou revenir sans le prévenir
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Effectivement si vous avez été déboutée, c'est a dire que le juge n'a pas accepté votre demande de divorce (généralement en cas de divorce pour faute ou lorsque le délai de séparation pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal n'a pas été respectée) alors la procédure est suspendue.

L'autre époux peut faire une demande reconventionnelle, c'est a dire demander a son tour le divorce au juge.

S'il ne le fait pas alors suite a un certain délai la procédure sera caduque, c'est a dire qu'il faudra repartir de 0 si vous souhaitez a nouveau divorcer.

Pendant ce temps vous avez parfaitement le droit de vous réconcilier et donc puisque vous restez mariés, le devoir de vivre ensemble continue ou reprend, donc vous avez le droit de vivre a nouveau avec votre époux, c'est même une obligation faite par l'article 215 du Code civil.

Adrien C.
 
 
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rami7ses
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Complément d'information sur comment se passe le retour ? faut-il prévenir ou revenir au domicile sans prévenir ,Merci
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Il est préférable de faire constater votre réconciliation (c'est a dire la reprise de votre vie conjugale en commun) par un notaire ou alors a la mairie dont dépend votre domicile.

Je vous invite a consulter ce dossier sur la séparation et la réconciliation :

http://www.easydroit.fr/divorce/la-separation/

Adrien C.
il y a 5 mois
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rami7ses
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Bonjour,
Meci Adrien pour ses renseignements, claire mais,6 ans de séparation et pas divorcée, mon époux ayant fait des faux témoignages ( je passe les détails). Lui ne se manifeste pas, comment faire si il n'est pas d'accord pour faire constater la reprise de la vie commune. Moi je veux simplement revenir chez moi .
Merci
 
 
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