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Posez votre question Le sujet Rejet des abattements zfu Sujet initié par Ram974, il y a 5 mois | Thèmes abordés : Contrôle fiscalImpôtsDroit | Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à un problème avec un inspecteur des impôts. Je vous expose ma situation : Je suis gérant d'une société qui a subi un contrôle fiscal pour les années 2008, 2009 et 2010 ; au niveau de la SARL, aucun redressement n'a été notifié. Par contre, à titre personnel, ayant une entreprise individuelle, l'inspecteur des impôts a rejeté les exonérations ZFU dont celle-ci a bénéficié (alors qu'elle n'était pas contrôlée), avec pour motif le fait certaines déclarations de TVA aient été déposées en retard. Je précise que mes bilans et déclarations de revenus ont été déposés dans les délais. A-t-il alors le droit de rejeter les exonérations, sachant que la TVA représente des sommes inférieures à 1000€ par an ? Je vous remercie d'avance du temps que vous accorderez à la lecture et la réponse de ce message. Cordialement. | | | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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