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Pension alimentaire : révision ou suppression pour les enfants devenus majeurs
Sujet initié par azzaro, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Pension alimentaireJugePension alimentaireProcédure civileSMICDroitPensionJugement de divorce
bonjour je voudrais savoir si je dois encore payer une pension alimentaire pour mes enfants ma fille à 25ans elle travaille mais pas à temps complet et elle habite encore chez sa mère et mon fils à pris un appartement en location et il est en contrat d' apprentissage il travaille une semaine sur deux et il gagne 800 euros j'aimerai savoir si je dois encore continuer à verser une pension alimentaire merci pour votre réponse
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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195
Bonjour,

selon l'article 371-2 du Code civil, l'obligation alimentaire que vous devez a vos enfants ne cesse pas forcément a leur majorité.

En revanche elle cesse s'ils sont majeurs et qu'ils ne poursuivent pas d'études sérieuses.
Attention il est parfois prévu dans le jugement de divorce qu'elle devra continuer d'être versée si les enfants ne gagnent pas plus de la moitié du SMIC.

Votre fille majeure et ne poursuivant plus d'études n'a donc a priori plus droit a la pension alimentaire.
Votre fils en revanche, en alternance, bien que gagnant plus de la moitié du SMIC poursuit toujours des études et donc s'il peut vous fournir un certificat de scolarité, vous devez continuer a lui verser.

Vous ne pouvez donc demander que la révision a la baisse de la pension alimentaire (afin de ne plus prendre en compte votre fille).

En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant les révisions de pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

Adrien C.
 
 
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