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Plainte sans preuves
Sujet initié par Dalil29, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
JugeDiffamation
Mon ex,enceinte de moi, a déposer plainte contre moi(insultes,violence sans déterminer la nature,harcelement on disant que je l'ai appelé 20 fois le 14 octobre et c'est même pas vrai) Bref,aujourd'hui j'étais entendu par l'officier de police et j'ai remarqué que la plainte est dépourvue de preuves matérielles(il a dit ça et il m'a fait ça........).Je veux savoir comment dois-je répliquer contre elle?
 
 
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Elodie G. Avocat à la Cour
Titre
Intervenant essentiel
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91
messages résolus
9
Bonjour,

Votre ex-amie a déposé plainte contre vous pour des motifs infondés. Après convocation au commissariat, vous vous êtes même rendu compte qu'elle ne fournissait aucunes preuves matérielles à l'appui de ses accusations.
Tout d'abord, sachez que si effectivement, elle ne fournit aucuns éléments matériels, il est fort probable que sa plainte soit classée sans suite (vous ne ferez donc l'objet d'aucunes poursuites).
Si vous souhaitez néanmoins agir en justice contre elle, vous avez la possibilité de déposer une plainte pour diffamation sur le fondement de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. En effet, cette infraction qui peut être définie comme le fait pour une personne d'alléger ou d'imputer des faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne est punis d'une amende de 12000 euros.

En espérant vous avoir aidé au mieux.
 
 
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