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Posez votre question Le sujet Plainte sans preuves Sujet initié par Dalil29, il y a 5 mois | Thèmes abordés : JugeDiffamation | Mon ex,enceinte de moi, a déposer plainte contre moi(insultes,violence sans déterminer la nature,harcelement on disant que je l'ai appelé 20 fois le 14 octobre et c'est même pas vrai) Bref,aujourd'hui j'étais entendu par l'officier de police et j'ai remarqué que la plainte est dépourvue de preuves matérielles(il a dit ça et il m'a fait ça........).Je veux savoir comment dois-je répliquer contre elle? | | | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour, Votre ex-amie a déposé plainte contre vous pour des motifs infondés. Après convocation au commissariat, vous vous êtes même rendu compte qu'elle ne fournissait aucunes preuves matérielles à l'appui de ses accusations. Tout d'abord, sachez que si effectivement, elle ne fournit aucuns éléments matériels, il est fort probable que sa plainte soit classée sans suite (vous ne ferez donc l'objet d'aucunes poursuites). Si vous souhaitez néanmoins agir en justice contre elle, vous avez la possibilité de déposer une plainte pour diffamation sur le fondement de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. En effet, cette infraction qui peut être définie comme le fait pour une personne d'alléger ou d'imputer des faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne est punis d'une amende de 12000 euros. En espérant vous avoir aidé au mieux.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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