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Accès au domicile
Sujet initié par dm1959, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceJuge
Bonjour, je voudrais savoir si légalement je peux interdire à mon mari l'accès au domicile dont j'ai eu la jouissance lors de l'ONC ?
Merci pour vos réponses
 
 
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2 réponses
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vescovato
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Intervenant essentiel
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Non, et il ne faut surtout pas le faire, car cela pourrait vous conduire à des sanctions le jour du divorce.
 
 
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dm1959
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Invité
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Merci pour votre réponse, je veux juste apporter une précision pour être sûre d'avoir bien été comprise. Mon mari va être autorisé par le juge à quitter le domicile conjugal dont la jouissance m'est accordée lors des mesures provisoires. Je crains seulement qu'il ne vienne m'importuner à la maison, c'est pourquoi je voulais savoir s'il était autorisé à revenir occasionnellement ou si je pouvais le lui interdire.
 
 
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