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Payer l'amende plus tard, permis probatoire
Sujet initié par laeti95, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
Code de la routePermisPermis probatoirePerte de points
Bonjour,

Dans un mois (vers le 10 juin) je ne serais plus en permis probatoire.
Or je me suis fait flashée le 10 mai, avec retrait d'un point.

Ma question est la suivante, si j'attends la fin de ma période probatoire pour payer cette contravention (donc je payerai plus cher, mais dans un mois) est ce que mon capital de point sera revenu à 12, donc je serais à 11, plutôt qu'à 5, et attendre 3 ans avant d'avoir les 12 !

Si quelqu'un a déjà été dans mon cas...
 
 
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1 réponse
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-
Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous avez eu votre permis en juin 2008. Vous avez donc acquis 2 points en juin 2009 puis 2 points en juin 2010, vous aviez donc 10 points quand vous vous êtes fait flashé.

La date de prise en compte pour la perte de points est celle du paiement de l'amende.

Si vous payez l 'amende de suite, vous perdrez donc un point, vous aurez alors 9 points et devrez attendre 6 mois pour récupérer ce point et 3 ans pour le 2 points restants (si vous ne commettez pas d'infraction entre temps).

Si vous attendez un peu pour payer l'amende, vous ne perdrez effectivement votre point qu'après avoir obtenu vos 2 points manquants, vous aurez donc 11 points pendant 6 mois puis enfin vos 12 points.

Pour plus d'infos : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/fonctionnement/reconstitution-points.htm

Mélodie.
 
 
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