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Bagage perdu et volé
Sujet initié par gisele, il y a 5 mois
Bonjour,
je rentre du Cuba avec un bagage perdu (voire volé). A l'enregistrement, il m'a été dit de ne pas garder mon ordinateur avec moi, car il ne passerait pas en douane cubaine et de bien vouloir le mettre dans un bagage. Chose faite, mais mon bagage n'est jamais arrivé et n'est selon moi jamais parti de La Havane. La déclaration à AF a été faite ainsi qu'à l'assurance contractée lors de la réservation (voyage de groupe).
Que puis-je attendre de la part d'Air France et de l'assurance ? Les deux souhaitent avoir les originaux des différents coupons, et l'assurance veut savoir ce que AF me rembourse.
Si quelqu'un peut me renseigner, j'apprécierais.
Merci
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

Tout dépend de la garantie souscrite dans le contrat d'assurance voyage.

En effet, en vertu de l'article 1134 du Code Civil, le contrat est la loi des parties et s'impose tant à l'assureur qu'à l'assuré.

Si votre contrat prévoit une garantie vol de bagage, vous serez indemnisé par votre assureur à concurrence du montant des objets volés si tant est que vous ayez les factures de tous ces objets.

En tout état de cause, même si l'assureur a besoin des factures, il ne peut vous obliger à lui envoyer les originaux. Si vous le faites et que le courrier se perd, vous ne serez plus en mesure de lui fournir une copie.

Quoiqu'il en soit, il appartient à l'assureur de se retourner contre le responsable à savoir contre Air France, en vertu de l'article L121-12 du Code des Assurances qui prévoit que l'assureur est subrogé dans les droits de l'assuré pour récupérer le montant de l'indemnité qu'il a versé à l'assuré contre les personnes responsables.

Cela étant, le même article prévoit que l'assuré peut être déchargé de sa responsabilité envers l'assuré lorsque par la faute de celui-ci, il ne peut plus recourir contre les responsables. C'est la raison pour laquelle votre assureur souhaite savoir ce que Air France vous rembourse.

A cet égard, envoyez un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur par lequel vous lui faites savoir que vous lui laissez le soin de récupérer l'indemnité auprès d'Air France en vertu de l'article L121-12 du Code des assurances; qu'il trouvera copie des factures justificatifs des affaires qui vous ont été volés, pour parer à un éventuel risque de perte des originaux.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-voyage/assurance-des-bagages.htm
 
 
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