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Refus de naturalisation a cause de mon casier judiciaire
Sujet initié par njm, il y a 5 mois
Thèmes abordés :
PermisCondamnationTribunal administratifAppel
bonjour a tous
je sais que le sujet a déja été abordé plusieurs fois, mais je ne trouve pas de réponse adaptée a mon cas.
j'ai déposé un dossier de demande naturalisation en meme temps que mon épouse.
pour elle, ils ont donné un avis favorable et pour moi, un refus à cause de mon casier judiciaire: délit de fuite car j'ai touché la voiture de quelqu'un avec ma voiture. la condamnation était un retrait de permis pendant 3 mois et une amende.
Est ce que cette condamnation suffit pour qu'on me refuse la nationalité francaise (j'ai 29 ans et je suis en france depuis 25 ans)
que dois je faire?
Un recours? lequel? attendre?
Merci pour vos réponses
 
 
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bonjour ,
oui cette condamnation suffi mé fais appel devent le tribunal administratif de nantes si tu a un 2 eme refus du ministre ;
moi je 2 refus du ministre et je suis passé au tribunal a nantes qui a annulé les desision du ministre et il a 2 mois pour fais appel devent la cour d appel de nantes mé j esper hunchallah qui von me la donne pour une afaire de 3 mois de surcis de 1997 et j ai 36 ans et je suis arivé a lage de 1 mois en france .
je te dit bon courage car moi j ai fait ma demande en janvier 2009 et je vien juste de passé le 9 decembre 2011 au tribunal de nantes voila bon courage hunchalla qui te la donne
 
 
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