Bonjour,

Je suis passé aujourd'hui dans une boutique Bouygues Telecom pour souscrire un contrat clef 3G 3GB. Impossible de souscrire le contrat car j'aurais un impayé de 12 centimes d'euros sur un forfait téléphonique que j'ai clos il y a quelques mois. La cloture s'est effectuée de façon standard par courrier et confirmation suite à l'appel du service client Bytel. J'étais en prélèvement automatique et mon compte bancaire n'a jamais été à découvert. De plus j'ai été client Bytel pendant plusieurs années sans aucun problème de paiement. J'imagine qu'il y a eu un problème informatique dans le processus de cloture du dossier. Pour 12 centimes d'euros Bouygues Telecom est prêt à perdre un contrat de 24 mois à 29.90€ . Mais sur quelle planète opère Bytel?

Est ce bien légal de refuser à un prospect de s'abonner sous prétexte qu'il y aurait un impayé sur un ancien contrat dont le service a été suspendu depuis plusieurs mois ?

Ceci dit Bytel m'a juste envoyé un e-mail de confirmation que je n'ai naturellement plus, n'ayant aucune raison à priori de conserver ce type de mail.