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Pension vs frais de garderie et cantine
Sujet initié par laspiouceau, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
DivorcePension alimentairePension alimentaireRésidence habituellePension
Les frais de garderies et cantines sont ils inclus dans la pension alimentaire, ou le parent n'ayant pas la garde doit il y contribuer en plus du versement de la pension ?
 
 
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anais marie
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la pension alimentaire porte bien son nom, elle doit servir à l'ex conjoint qui a la garde de l'enfant d'éduquer, habiller, nourir l'enfant dont il a la garde.
les frais de garderie et de cantine ne sont pas pris en compte dans le calul de la pension. en revanche attention! vous n'êtes obligé que de payer la pension et aucun frais en plus, à moins que de vous même, vous décidiez d'aider financièrement votre ex conjoint afin que l'enfant grandisse dans de bonnes conditions si vous savez que cela fera juste pour lui avec tous les frais et uniquement votre pension.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Les frais de garderie non mais en aucun cas ils ne doivent être assumés par le parent n'ayant pas la résidence habituelle de l'enfant.
C'est a celui ayant la garde de supporter les frais relatifs a la garde de l'enfant s'il n'est pas en mesure de les garder lui-même.

En revanche la pension alimentaire couvre intégralement la cantine et la scolarité des enfants, elle a pour vocation la contribution aux charges liées a l'éducation et a l'entretien (donc frais d'alimentation, de santé etc..) de l'enfant !

L'autre parent ne doit jamais contribué plus que le montant prévu dans la pension alimentaire, sauf pour les dépenses extraordinaires de type voyage scolaire.

Adrien C.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Pour plus d'infos sur la pension alimentaire pour les enfants mineurs :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm

Adrien C.
il y a 5 mois
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