| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Vente d'un bien immobilier et usufrutier sous tutelle Sujet initié par meg17, il y a 6 mois | Thèmes abordés : JugeBien immobilier | Nue proprietaire d'un bien immobilier suite à donation partage, seront nous imposés sur la plue value lors de la vente de ce bien immobilier, l'usufruitier étant sous tutelle, le produit de la vente sera bloqué sur un compte jusqu'à son décès ? merci | | Sous tutelle Un couple veut louer mon appartement dont le mari est sous tutelle quel son les risques sa femme est au chomage lui travaille mais avec un taus d 'inv... Forum | | 1 réponse | |
Pour la plus values vous ne donnez pas d'éléments pour le savoir mais si la donation date d'il y à moins de quinze ans alors oui très probablement. Si l'usufruitier est sous tutelle alors il faut un accord du juge des tutelles pour pouvoir vendre l'usufruit. Si la vente se fait, le prix de vente ne sera pas bloquée il sera réparti entre usufruitier et nu-propriétaire
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|