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une personne
Site marchand d'une société en liquidation.
Sujet initié par MecanoStop, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Droit de l'internet
Bonjour,
Je voudrais savoir à quelles obligations doit satisfaire un site marchand détenu par une société en procédure de liquidation. Exemple : www.mecanostart.com détenu par LD Corporate (532 917 721 R.C.S. PAU) mise en liquidation judiciaire prononcée le 08/11/2011.
(http://www.sudouest.fr/2011/11/10/la-societe-liquidee-549495-4045.php)

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