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Rupture cdd
Sujet initié par Kcal, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
CDDContrat de travailDémissionLa démission
Mon contrat de travail à durée déterminée s'achevait normalement le 10 décembre. Mon employeur m'a injurié verbalement et m'a demandé de quitter mon poste dès le lendemain, c'est à dire le 2 novembre. Ce que j'ai fait… mais j'ai également fait saisir le Conseil des Prud'hommes, deux jours après, pour réclamer des indemnités pour rupture abusive de contrat. Aurai-je gain de cause ?
 
 
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2 réponses
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Sofia Durma Avocat à la Cour
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bonjour,
Oui !

Une jurisprudence constante de la part des tribunaux constate que la démission d'un employé ne peut se présumer et que le seul fait de non reprise d'un travail n'est pas une démission.

En effet, pour qu'il y ait véritablement démission, il faudrait une lettre écrite de votre part.

En conséquence, votre ex-employeur devra vous verser des dommages et intérêts.

Le fait que vous ayez saisi immédiatement le Conseil des Prud'hommes indique bien que vous n'aviez aucune intention de démissionner (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 10 décembre 1997).

pr plus d'info:http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-contrat-de-travail-a-duree-determinee/Rupture-du-CDD.htm

bon courage pour la suite,
sofia
 
 
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PM tedforum.com
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Conseiller essentiel
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Bonjour,
De toute façon la démission d'un CDD n'existe pas et il faudrait que vous puissiez apporter la preuve que c'est l'employeur qui l'a rompu en vous intimant l'ordre de ne pas revenir car il serait étonnant qu'il le reconnaisse comme ses injures d'ailleurs, il y a donc un risque qu'il prétende que c'est vous qui avez abandonné votre poste éventuellement en renversant la situation...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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