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Opération du coeur
Sujet initié par carole80, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailJugeSalariéCassationCongésDroit
convention des droits du salarié (repris le travail,annulation de mes Congés) .suite a une opération du coeur,il y a 6 mois.Je voudrais savoir si je risque d'avoir une perte sur mes congés payé.merci d'avance.
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question.

S'il y a cumul des causes de suspension du contrat de travail (vous êtes malade pendant vos congés payés), la Cour de cassation n'a pas encore eu le temps de trancher la question depuis l'abandon du critère chronologique. Cela dit, la CJCE via interprétation de l'article 7 de la directive du 23 novembre 2003 considère que les congés payés sont un droit social essentiel auquel il ne saurait être dérogé. Donc je pense que le juge national finira par trancher la question en décidant que si vous tombez malade pendant vos congés, c'est la maladie qui sera la cause de la suspension (donc vos congés ne seront plus comptés...).

Si vous voulez savoir si le seul fait d'être malade peut vous faire perdre vos congés payés, la réponse est non. Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/Les-conges-payes.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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PM tedforum.com
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Conseiller essentiel
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messages résolus
283
Bonjour,
Ce qui m'étonne c'est que vous parliez d'une convention des droits du salarié et pas du Code du travail, il faudrait donc savoir si le contrat de travail est exécuté suivant la législation française...
Si c'est le cas, la Cour de cassation a tranché en se référant effectivement à la directive européenne et vous ne pouvez pas perdre le congés payés acquis avant l'arrêt-maladie et ils doivent être reportés suivant l'Arrêt 04-44488 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020321483&fastReqId=2060000453&fastPos=1
En revanche, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, vous n'en acquérez pas pendant l'arrêt-maladie...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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