Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Indemnitées de licenciment pour inaptitude du a une maladie profesionnelle
Sujet initié par cris 2007, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Convention collectiveLicenciementSalaireDroitLicencimentAccident de travail
bonjour
je viens de passer un entretien prealable au licenciment evoquer dans le titre de ma question quelqu'un pourrait il m'aide?
voila je depend de la convention collective de l'industrie pharmaceutique
j'aie 33 ans d'enciennetée dans cette entreprise
j'aie 52 ans et toujours travaillé dans la meme entreprise pour vous dire je ne comprend rien a leur calcul
j'aurai aimé savoir sur quelle base est calculée la prime de licenciment si elle est vraiment doublée pour maladie profesionnelle(reconnue par la cpam)
merci de m'aidé a comprendre car tout ceci est tres compliqué pour moi
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
4 réponses
0
+
-
Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
622
avis positifs
419
messages résolus
13
Bonjour,

il me semble, de mémoire, que vous avez droit à 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années, puis 2/15ème s'ajoutent à ces 2/10ème pour les années d'ancienneté au-delà des dix premières lorsque l'inaptitude est d'origine non professionnelle.

Si c'est d'origine professionnelle, vous doublez l'indemnité.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Inaptitude-physique-du-salarie.htm

En espérant avoir pu vous être utile,

Johan
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
cris 2007
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
merci johan pour ces infos et pour le lien ,c'est un peu plus claire pour moi ,je vais me mettre au calcul .
encore merci
il y a 6 mois
0
+
-
PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
messages
7896
avis positifs
676
messages résolus
283
Bonjour,
L'indemnité légale de licenciement est doublée en cas d'inaptitude consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, elle est donc depuis juin 2008 dans votre situation de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10 ° année, elle est à comparer après calcul avec celle prévue (non doublée) au 6° de l'art. 33 de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=B4FCF6B586D73EA8C47CC421EAD80CB1.tpdjo12v_2?idSectionTA=KALISCTA000005753695&cidTexte=KALITEXT000005682476&idConvention=KALICONT000005635184
C'est donc la plus favorable des deux qui vous serait applicable...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
cris 2007
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
merci beacoup pour votre aide
il y a 6 mois
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous