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Pour faute lourde
Sujet initié par jeanmichelpoupard, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
LicenciementProcédure de licenciementSalariéFaute lourdeDélai de réflexionLe licenciementLettre de licenciement
dois je annoncer le licenciement pendant l'entretien préalable ou puis je le faire ultérieurement ?
Merci
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

la nécessité d'un entretien préalable a une raison bien précise : le respect du contradictoire. Le salarié doit pouvoir être entendu, se justifier. Il faut donc éviter d'annoncer le licenciement avant ou pendant l'entretien préalable...

Après l'entretien, vous devez attendre deux jours ouvrables pour lui envoyer la lettre de licenciement. Ce délai est une sorte de délai de réflexion.
Vous devez envoyer la notification de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est là que vous annoncez le licenciement, et surtout les motifs du licenciement. A noter que la faute lourde est définit comme une faute intentionnelle, c'est-à-dire une intention de nuire directement à l'employeur (le sabotage est une faute lourde, pas le vol...)...C'est très très difficile de la caractériser.

La procédure de licenciement est codifiée aux articles L.1232-1 et suivant du Code du Travail. Je vous conseille de les consulter, ou de vous informer sur la procédure. La moindre erreur peut vous coûter cher en cas de contestation.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/La-procedure-de-licenciement.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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