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Menaces verbales, fautes grâve?
Sujet initié par mllparker, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
SalariéCassationFaute lourdeLicencier
Bonjour, j'ai menacé un collègue lors de la pose d'une réunion pro entres quatre yeux de lui taper dessus, es-ce une faute grâve? Ce dernier en effet ne me fournit pas informations necéssaires pour la bonne marche de mon propre travail au sein de notre socièté. L'altercation est arrivée aux aureilles du directeur, car mon collègue a exagèrer les faits et les a montés en épeingle à la fin de cette même réunion exposant le simple fait de mes propos " je vais te taper ", j'ai confirmé le lui avoir dit mais je me suis aussi expliqué évoquant le fait que ce n'était pas la première fois que ses situations arrivaient - non respect des procédures et rétentions d'information plus demarchage de clients hors secteur - et je m'en étais plaind à ce même directeur. Je n'ai pas eu de sanction disciplinaire y compris avertissement depuis plus de trois ans et celà fait dix ans que je suis dans la même structure. J'ai reçu une lettre en recomandée avec AR envisageant une saction disciplinaire. Ai-je commis une faute grâve? Lourde? Ques-ce que je risque et comment me défendre?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

d'abord, il ne s'agit pas de faute lourde. La faute lourde est assimilée à une faute intentionnelle...cette faute devant viser l'employeur. En somme, la faute lourde, c'est la volonté de nuire à l'employeur. Ici, il n'y a pas une telle volonté.

Mais pour la faute grave, il faut bien voir qu'ici vous avez menacé un de vos collègues. La Cour de cassation, par un arrêt du 27 septembre 2007, a définit la faute grave ainsi : "la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise".
J'ignore si l'employeur va vous licencier pour faute grave, peut-être n'y aura-t-il qu'un avertissement. Mais s'il décide d'une mise à pied conservatoire, il doit le faire vite : sa tolérance risque de lui compliquer la tâche s'il veut ensuite vous licencier pour faute grave.

Pour plus d'informations : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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