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Pension alimentaire : réévaluation annuelle
Sujet initié par gibsou, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
DivorcePension alimentaireJugeJugement
je veux savoir qui doit réevaluer la pension alimentaire,le juge ou la personne qui verse cette pension
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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C'est a celui qui la verse de la réévaluer de son propre chef a la date convenue dans le jugement ayant ordonné son versement, en principe la date anniversaire du jugement.

Cette réévaluation automatique ou prononcée par le juge prévue a l'article 208 du Code civil est actuellement fondée sur l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, France entière (métropole et DOM) ou des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, France entière (métropole et DOM) qui est utilisé.

Je vous invite a consulter ce dossier Easydroit sur la réévaluation de la pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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gibsou
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merci infiniment pour cette réponse
il y a 6 mois
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