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Formation et cp
Sujet initié par instit utrice, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailConvention collectiveSalariéBulletin de paieCongésDroit
Que deviennent les congés payés qu'un salarié a acquis et qu'il n'a pas pu prendre étant en formation durant un an?
 
 
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Sofia Durma Avocat à la Cour
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1
bonjour,

Au retour d’une formation, le droit à congé reste acquis :
- Si les jours de congés acquis figurent toujours sur le bulletin de paie. (Cass. soc. 27 septembre 2007 n° 06-41.744 (n° 1911 FP-PB), Roger c/ Sté Sémazur : RJS 12/07 n° 1297)
- Si l’employeur a empêché le salarié de prendre ses congés ou que la formation est décidée par lui.

Dans les autres cas, les congés payés sont perdus sauf convention collective plus favorable ou accord de l’employeur.

bien a vous,
sofia

plus d'info: http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/Les-conges-payes.htm
 
 
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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