bonjour,

Je suis architecte et je bloque juridiquement sur mon propre projet, j'aimerais connaitre les jurisprudences sur mon problème.

Le projet consiste en l'acquisition d'un logement individuel que je souhaite habité, ainsi que mon associé, et loué le reste de la surface pour du logement. Les travaux ne nécessitant pas d'intervention sur l'extérieur, ni de travaux sur la structure, et qu'il n'y a pas de changement d'affectation (passer de logement individuel à collectif n'en ai pas un), nous n'avons aucune demande particulière en mairie à réaliser.

Nous nous sommes entretenu avec le Maire, avant de faire l'acquisition de ce bien. Le Maire a été réfractaire à l'aménagement en plusieurs logements, car nous n'avons qu'une place de parking ( nous allons créer 9 logements), je suis dans l'absolu, d'accord avec ses arguments, mais le fait est que le PLU en vigueur, impose des stationnements selon un barème de surface, mais étant donné que nous ne créons pas de SHON, je considère que nous sommes dans la légalité, le fait d'être en individuel ou collectif ne change en rien la lecture du PLU.

N'étant pas investisseur ( ce sera certainement notre unique investissement locatif), je voudrais m'assurer des risques encourus si je m'obstine sur ce projet. En effet, malgré l'absence de travaux nécessitant une déclaration, nous avons tout de même besoin de créer un cloisonnement intérieur, de refaire les travaux de peinture et de sol, je ne voudrais pas me retrouver avec un arrêt de chantier qui serait catastrophique financièrement.

Il est possible également d'acheter des places de parkings, mais quand j'ai fait la proposition au Maire il a été réticent malgré la légitimité de la demande. Le problème reste par rapport au riverain qui ne souhaite pas de voiture supplémentaire sur les places de stationnement sur le domaine public.

Une information qui à toute son importance, une déclaration préalable a été accordé en 2011 pour l'aménagement de 18 appartements sur ce même bâtiment, un recourt a été déposé pour le stationnement, mais la mairie a accordé la demande, et est toujours en vigueur à ce jour. Un choix de la mairie qui devrait jouer en notre faveur ?

Je fais appel aux membres du site pour connaitre les histoires des problèmes similaires, avoir des solutions et connaitre les risques encourus. Ce point est au dessus de mes compétences d'architecte, j'ai donc fait appel à un avocat expert dans le droit de l'urbanisme, qui encore à ce jour planche sur mon problème, je vous ferais par de son avis.