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Posez votre question Le sujet Harcelement moral Sujet initié par PIUPIUk, il y a 6 mois | Thèmes abordés : Droit du travailLicenciementSalariéCassationDroitLicencier | Un employeur peut-il licencier un salarié sous pretexte que celui-ci l'a accuser sans preuve de harcèlement moral? | | Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité
voici ce que je reproche à mon employeur:
-harcelement moral de mon supérieur h... Forum Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité
voici ce que je reproche à mon employeur:
-harcelement moral de mon supérieur h... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant régulier |
bonjour, Non, le fait pour un salarié d'imputer à son employeur, après en avoir averti l'inspection du travail, des irrégularités graves dont la réalité n'est pas établie, et de reprocher des faits de harcèlement à un supérieur hiérarchique sans les prouver ne caractérise pas un abus dans l'exercice de la liberté d'expression et ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le licenciement motivé par les accusations de harcèlement moral proférées par le salarié est nul de plein droit, sauf preuve de la mauvaise foi de ce dernier. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mars 2009, n° 07-44.082 cordialement.. sofia http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-vie-au-travail/Le-harcelement-au-travail.htm#Le-harcelement-moral
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité
voici ce que je reproche à mon employeur:
-harcelement moral de mon supérieur h... Forum - Résolu par un avocat Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité
voici ce que je reproche à mon employeur:
-harcelement moral de mon supérieur h... Forum - Résolu par un avocat Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité
voici ce que je reproche à mon employeur:
-harcelement moral de mon supérieur h... Forum - Résolu par un avocat Harcelement moral Je suis harcelée moralement par mon patron et je souhaite quitter la société sans démissionner.
comment faire pour me faire licencier et bénéficier ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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