Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Harcelement moral
Sujet initié par PIUPIUk, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailLicenciementSalariéCassationDroitLicencier
Un employeur peut-il licencier un salarié sous pretexte que celui-ci l'a accuser sans preuve de harcèlement moral?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
2
Forum
2
Modèle type
Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité voici ce que je reproche à mon employeur: -harcelement moral de mon supérieur h...
Forum
Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité voici ce que je reproche à mon employeur: -harcelement moral de mon supérieur h...
Forum
1 réponse
+1
+
-
Sofia Durma Avocat à la Cour
Titre
Intervenant régulier
messages
121
avis positifs
58
messages résolus
1
bonjour,

Non, le fait pour un salarié d'imputer à son employeur, après en avoir averti l'inspection du travail, des irrégularités graves dont la réalité n'est pas établie, et de reprocher des faits de harcèlement à un supérieur hiérarchique sans les prouver ne caractérise pas un abus dans l'exercice de la liberté d'expression et ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le licenciement motivé par les accusations de harcèlement moral proférées par le salarié est nul de plein droit, sauf preuve de la mauvaise foi de ce dernier.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mars 2009, n° 07-44.082

cordialement..

sofia

http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-vie-au-travail/Le-harcelement-au-travail.htm#Le-harcelement-moral
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité voici ce que je reproche à mon employeur: -harcelement moral de mon supérieur h...
Forum - Résolu par un avocat
Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité voici ce que je reproche à mon employeur: -harcelement moral de mon supérieur h...
Forum - Résolu par un avocat
Harcelement moral Je suis responsable d'exploitation dans une société de sécurité voici ce que je reproche à mon employeur: -harcelement moral de mon supérieur h...
Forum - Résolu par un avocat
Harcelement moral Je suis harcelée moralement par mon patron et je souhaite quitter la société sans démissionner. comment faire pour me faire licencier et bénéficier ...
Forum - Résolu par un avocat
Denonciation de harcelement moral Peut on etre licencier pour faute grave suite a une denonciation sans fondement pour un harcelement moral ,?
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous