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Deplacement et note de frais
Sujet initié par jakilaki, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailConvention collective
Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement?
 
 
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2 réponses
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Sofia Durma Avocat à la Cour
Titre
Intervenant régulier
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1
bonjour,
Avant tout, il convient de regarder le contrat de travail et la convention collective.
S’ils prévoient la prise en charge de ces frais, l’employeur ne peut y déroger.

A défaut de dispositions particulières dans le contrat ou la convention collective, si vous effectuez des déplacements professionnels pour le compte de votre employeur vous pourrez réclamer une indemnisation forfaitaire fondée sur le barème kilométrique de l’administration fiscale dès lors que vous démontrerez le caractère professionnel de vos déplacements..

cordialement,
sofia
 
 
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PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
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7896
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283
Bonjour,
Je vous propose en plus l'art. L3121-4 du Code du travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902443&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20111121&oldAction=rechCodeArticle
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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