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Bail initial de 3 ans prolongé par un bail de 1 an?
Sujet initié par abyssin73, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
LocationBailBailleurContrat de locationDroit
J'ai conclu un bail de 3 ans avec les locataires de ma maison car j'avais un contrat de 3 ans à l'étranger. J'ai la possibilité de prolonger mon contrat d'une année.
-est-ce que je peux résilier le bail de 3 ans qui arrive à son terme et signer un nouveau bail d'un an avec les locataires?
-quelle autre solution s'offre à moi?
Cordialement.
 
 
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janus2fr
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Bonjour,
Oui, c'est possible si le locataire est d'accord.
La loi 89-462 reconnait la possibilité de conclure un bail d'une durée inférieure à 3 ans pour des raisons bien précises, et le retour en France prévu est bien une de ces raisons.
En revanche, comme votre locataire est déjà en place, sans son accord, vous n'avez que 2 possibilités, reconduire le bail pour 3 ans ou donner congé pour reprise.
Mais s'il est d'accord pour un renouvellement réduit, vous pouvez le faire en respectant la loi.

Article 11 En savoir plus sur cet article...

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.

Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.

Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.

Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.

Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.
 
 
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