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Posez votre question Le sujet Arret maladie et licenciement | Thèmes abordés : LicenciementAccident du travailLa procédure de licenciementLicencier | je suis en arrêt de travail pour maladie depuis un mois. mon patron souhaite me licencier pour faute grave... est-ce possible??? | | Licenciement et arret maladie Je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression , suite au harcèlement de ma direction et de la rh , qui souhaitait me voir démissionner.je ... Forum Licenciement arrêt maladie Mon assistante maternelle est en arrêt maladie longue durée. puis-je rompre son contrat pendant l'arrêt maladie. et si oui dans quelles conditions (in... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
Bonjour, cela dépend. Si votre employeur considère que votre absence pour maladie est une faute grave, non ce n'est pas possible (du moins si on veut respecter la loi...). Un licenciement fondé sur l'état de santé serait discriminatoire, et donc nul (article L.1132-1 du Code du Travail). Si votre employeur vous licencie pour un fait n'ayant rien à voir avec votre maladie, et que ce fait constitue une faute grave, alors oui il peut vous licencier. La faute grave justifie même qu'on passe outre l'interdiction du licenciement applicable aux salariés victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (cette interdiction résulte de l'article L.1226-9 du Code du Travail). Pour plus d'informations : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Licenciement-du-salarie-malade.htm Bien à vous, Johan
il y a 6 mois |
Bonjour, Si l'employeur persiste et engage la procédure de licenciement seulement maintenant, vous auriez tout lieu de contester la faute grave puisqu'elle aurait dû l'être sous un délai restreint sauf nécessité d'une enquête... Par ailleurs les faits reprocher ne doivent de toute façon pas remonter à plus de 2 mois qu'ils aient eu lieu ou que l'employeur en ait eu connaissance... En tout cas, je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Licenciement pour arret maladie Mon mari s est fait embauche le 13 novembre et cette semaine il etait en arret maladie d une semaine car il s est fait mal au dos et son employeur a d... Forum Licenciement apres arret maladie J'ai été en maladie longue durée durant 2 ans, mon arrêt de travail s'est terminé le 6 avril 2009, j'ai eu mes 2 visites a la médecine du travail (avi... Forum Licenciement pendant un arret maladie Je suis en arrêt de travail depuis novembre 2009 et j'ai eu ce matin mon entretien pour un éventuel licenciement les faits reprochés : manque de rigue... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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