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Suite d'un contrat de professionnalisation
Sujet initié par clide, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
CDDSalariéEmbaucher
J'ai été embauché en contrat de professionnalisation. A l'échéance de mon contrat, mon employeur souhaite que je continue de travailler mais en CDD ? Est-ce normal, puis-je exiger un CDI ?
 
 
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Sofia Durma Avocat à la Cour
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1
bonjour,
les règles relatives à la succession de contrats à durée déterminée (CDD) ne s'appliquent pas aux contrats de professionnalisation.
Par conséquent, un employeur peut vous embaucher en CDD à l’issue de votre contrat de professionnalisation. Toutefois, l'enchaînement des contrats ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Par ailleurs, le CDD conclu à l'issue du contrat de professionnalisation doit répondre aux cas de recours limitativement énumérés par le Code du travail (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent, etc.). Si ces deux règles ne sont pas respectées, vous pouvez faire requalifier votre CDD en contrat à durée indéterminée...

pr plus d'info:http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.htm
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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