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Entretien prealable au telephone
Sujet initié par clovisss, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
LicenciementProcédure de licenciementSalariéCassationLieu de travailDroitLa procédure de licenciement
peut on proceder a l'entretien prealable au licenciement par telephone??
 
 
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Sofia Durma Avocat à la Cour
Titre
Intervenant régulier
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1
bonjour,

La Cour de cassation considère que l'entretien préalable ne peut être remplacé ni par un échange de courriers, ni par un entretien téléphonique (cass. soc. 14 novembre 1991, n° 90-44195).
Par conséquent, le salarié doit être régulièrement convoqué à un entretien préalable devant se tenir en principe sur le lieu de travail.
 
A défaut, la procédure de licenciement serait considérée comme irrégulière, et ouvrirait droit à des dommages-intérêts au profit du salarié.
 
mais sachez que l'employeur peut tout à fait poursuivre la procédure de licenciement si le salarié ne se présente pas à l'entretien préalable..

plus dinfo sur:http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/La-procedure-de-licenciement.htm
 
 
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PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
messages
7896
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676
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283
Bonjour,
Par ailleurs, le salarié peut s'y faire assister par un autre membre du Personnel ou, en absence d'Institution Représentative du Personnel dans l'entreprise, par un Conseiller du salarié choisi sur la liste ratifiée par l'autorité administrative...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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