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Posez votre question Le sujet Indemnisation de deplacement Sujet initié par ytak, il y a 6 mois | Thèmes abordés : Contrat de travailSalaireSalariéDroit | bonjour,j'ai deux quesions a poser, merci pour ceux qui pourront me renseigner, je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ? et a coté de ca mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ? merci d'avance pour vos reponses... | | Indemnisation suite annulation vol Le 3/12/2010, mon vol genève-bruxelles a été annulé . raison invoquée : météo.
la compagnie peut-elle invoquer le cas de force majeure (et donc ne pa... Forum Deplacement professionel Je suis actuellement en cdi dans une entreprise d'informatique en tant que technicien support depuis un peu plus d'un an.
il y'a environ 3 mois, j'ai... Forum Déplacement de cours Mon fils vient de rentrer chez lui en m'annonçant que son lycée venait de prévoir un "rattrapage de cours" demain..j'aurai donc aimer savoir si so... Forum Frais de deplacement Je dois utiliser mon véhicule personnel pour aller travailler sur une autre agence 2 fois par semaine. entre les deux agences il y a 45km et 40mn de t... Forum | | 2 réponses | |
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bonjour, Dans votre cas, ce temps de trajet est considéré comme du travail effectif. Concernant les frais occasionnés, cela n’est pas réglementé par la loi mais le plus souvent par les usages, les conventions collectives, les accords d’entreprise, ou le contrat de travail. La plupart du temps les frais sont remboursés sous forme d’indemnités kilométriques ou de mise à disposition d’un véhicule. Si l'employeur souhaite vous imposer un nouveau poste entraînant des déplacements de sites en sites, sans vouloir prévoir une indemnisation des frais, il y aurait modification d’un élément essentiel du contrat car on ne pourrait nier l’impact sur la rémunération... pr plus d'info:http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail.htm
il y a 6 mois |
| Titre Intervenant régulier |
concernant votre seconde question, Si l’employeur a pour habitude de verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires, il peut s’agir d’un usage, surtout si cette prime n’est pas prévue par le contrat de travail, mais plus particulièrement si la prime a été versée constamment (pendant plusieurs années par exemple), si cette prime a toujours été calculée selon les mêmes modalités et enfin, si cette prime était accordée à tout le personnel de l’entreprise. Aussi, cette prime est bien un élément normal et permanent du salaire. Les avantages consentis aux salariés en vertu d’un usage d’entreprise ne sont pas intégrés dans le contrat de travail. L’employeur est en droit de les supprimer unilatéralement mais à condition : - d’en informer les institutions représentatives du personnel (information collective) - d’en informer chaque salarié concerné (information individuelle) en esperant vous avoir un peu plus éclairé.. plus d'info:http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/La-remuneration-du-salarie.htm#Les-primes
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Deplacement J'habite sur lille, et j'y travaille. mon employeur me demande de rejoindre l'agence de paris, avec tout les frais payés (depl, repas, hotel). puis je... Forum - Résolu par un avocat Déplacement et dimanche Je travail dans la sécurité informatique, suite à une demande de l'un de nos clients, je me vois amené à faire des déplacements dans les dom tom. le c... Forum - Résolu par un avocat Suicide en deplacement de travail Mon mari etait en deplacement, il y dormait.il s est suicide avant le travail. je souhaite faire une declaration d at. les demarches ? Forum - Résolu par un avocat Deplacement a l\ Convention collective de la sérigraphie n°3137. je fais partie de la catégorie « employés » dans mon entreprise et je dois effectuer un déplacement pr... Forum - Résolu par un avocat Indemnités de déplacement S
etant électricien industriel sous la convention collective de la métalurgie.mon entreprise me rémunère en fonction de la zone de déplacement.pour ... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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