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Posez votre question Le sujet Stationnement et accident Sujet initié par Mikaël, il y a 6 mois | Thèmes abordés : Code de la routeStationnementVéhicule en stationnement | Bonjour, Si gare ma voiture devant l'entrée de mon immeuble, qui n'est pas un aire de stationnement et qu'un beau matin je la retrouve accidenté, suis je en tord du faite que je ne suis pas sur un air de stationnement ? | | Vehicule en stationnement accidenté .hier mon véhicule qui était stationné a été emboutis par une personne ivre.
nous avons été plusieurs a avoir eu un véhicule endommagé dans le ru... Forum Accident sur stationnement Après le boulot, dans la nuit de mercredi dernier à jeudi midi, alors que j'allais prendre mon véhicule en stationnement sur le parking pour ma journé... Forum | | 2 réponses | |
bjr, Votre assurance prendra en charge vos dommages au titre de la garantie Dommages du véhicule, avec franchise (tiers non identifié). Le code des assurances prévoit en son article A 121.1 art.7 que "-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration prévue à l'article 5 et ne fait pas obstacle à la réduction visée à l'article 4. " Toutefois, si vous déclarez être en stationnement irregulier, il est plausible que votre assureur retienne une part de reponsabilité si vous étiez en stationnement irrégulier (voir le code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842282&idSectionTA=LEGISCTA000006177135&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111119) Donc attention quand vous ferez votre déclaration Crdlt
il y a 6 mois Effectivement, si votre véhicule est en stationnement irrégulier, l'assurance pourra retenir le 50/50, voir la convention IRSA, cas 43 : http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htmil y a 6 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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