Bonjour à tous, Ma compagne et moi cherchons la meilleure solution pour mettre fin à notre pacs dans les meilleures conditions possibles. Je souhaiterai lui donner ma part de notre maison soit 22% et qu'elle puisse la garder pour le moins possible déstabiliser notre fils (bien que nous souhaitions faire une garde alternée). Simplement il semble qu'une telle donation soit impossible sauf à rester pacsé pendant 2 ans (ou à payer des frais de donation) sans plus vivre sous le même toit. Cela ne nous pose d'ailleurs pas de problème mais est-ce légal ? Merci de votre aide
Donc si je suis votre bien votre propos, l'idée serait de faire une donation à mon fils en garantissant à ma compagne l'usufruit de la maison (jusqu'à sa majorité ?). Ce serait donc mon fils qui serait propriétaire (il a 6 ans) de 22% de la maison. Dans ce cas, j'imagine qu'il serait redevable légalement des frais associés dés sa majorité (impots fonciers par exemple) mais aussi que disposant d'une part dans l'indivision il pourrait décider de la vente du bien ou autre. Je ne trouve pas cela très sain pour un enfant de disposer dés son entrée dans la vie d'un tel capital. Y'a t'il selon vous d'autres possibilités ?
il y a 2 ans
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