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Posez votre question Le sujet Donation séparation et pacs Sujet initié par este76, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentPacs | Bonjour à tous, Ma compagne et moi cherchons la meilleure solution pour mettre fin à notre pacs dans les meilleures conditions possibles. Je souhaiterai lui donner ma part de notre maison soit 22% et qu'elle puisse la garder pour le moins possible déstabiliser notre fils (bien que nous souhaitions faire une garde alternée). Simplement il semble qu'une telle donation soit impossible sauf à rester pacsé pendant 2 ans (ou à payer des frais de donation) sans plus vivre sous le même toit. Cela ne nous pose d'ailleurs pas de problème mais est-ce légal ? Merci de votre aide | | Héritage et pacs J'espère qu'ici quelqu'un pourra m'aider!
voilà,mon ami et moi avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison.on aimerait se proteger au... Forum Pacs Que devient le testament etablie pendant le pacs lorsque l'on se marie après?merci Forum Comment faire annuler un pacs Mon ppapa a signé un pacs et un testament peu de temp avant son décés bien que suivant un traitement lourd et trés affeblie comment les contester
je... Forum | | 1 réponse | |
Donc si je suis votre bien votre propos, l'idée serait de faire une donation à mon fils en garantissant à ma compagne l'usufruit de la maison (jusqu'à sa majorité ?). Ce serait donc mon fils qui serait propriétaire (il a 6 ans) de 22% de la maison. Dans ce cas, j'imagine qu'il serait redevable légalement des frais associés dés sa majorité (impots fonciers par exemple) mais aussi que disposant d'une part dans l'indivision il pourrait décider de la vente du bien ou autre. Je ne trouve pas cela très sain pour un enfant de disposer dés son entrée dans la vie d'un tel capital. Y'a t'il selon vous d'autres possibilités ?
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Pacs et séparation Je souhaite me séparer de mon partenaire et nous sommes pacsés. nous avons également construits un maison sur un terrain que j'ai reçu en donation de ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Séparation, dissolution d'un pacs Nous avons acheté une maison en 2007, et nous sommes pacsés en 2008; nous envisageons la dissolution du pacs car on veut se séparer!
qu'en est il de ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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