Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Un arret cardiaque sur un lieu de travail
Sujet initié par portugal62, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailSalariéAccident du travailLieu de travailAccident de travail
bonjour,j aurai voulus savoir si un arret cardiaque sur un lieu de travail est considéré comme un accident de travail?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Modèle type
Modèle type
5 réponses
0
+
-
janus2fr
Titre
Conseiller essentiel
messages
2167
avis positifs
300
messages résolus
78
Bonjour,
Normalement, oui.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
messages
7896
avis positifs
676
messages résolus
283
Bonjour,
En tout cas l'employeur doit faire une déclaration d'accident de travail pour tout évènement touchant à la santé du salarié s'étant produit sur le lieu de travail...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
622
avis positifs
419
messages résolus
13
Bonjour,

cela dépend beaucoup de la cause réelle de l'arrêt cardiaque.

L'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale pose une présomption d'accident du travail pour tout accident survenant au temps et lieu de travail. Mais cela n'implique pas nécessairement qu'il s'agit d'un accident du travail : votre employeur peut prouver que c'est totalement étranger au travail (par exemple, un AVC résultant d'un état morbide préexistant).

Mais dans le doute, mieux vaut pour lui faire la déclaration puis émettre des réserves (pour ensuite contester).

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Comment-identifier-un-accident-du-travail.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
PM tedforum.com
Titre
Conseiller essentiel
messages
7896
avis positifs
676
messages résolus
283
Bonjour,
Même si le sujet est un peu ancien, je maintiens que l'employeur doit faire une déclaration d'accident de travail pour tout évènement touchant à la santé du salarié s'étant produit sur le lieu de travail car ce n'est pas à lui d'apprécier si c'est un accident de travail même si ensuite il peut contester la décision de la CPAM...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
622
avis positifs
419
messages résolus
13
C'est effectivement une obligation, je ne me suis pas relu, la formulation de ma dernière phrase pourrait laisser penser qu'il a le choix.
Ce que je voulais dire, c'est qu'il doit faire la déclaration, puis qu'il valait mieux pour lui émettre des réserves pour ensuite contester. S'il n'émet pas de réserves, il risque d'y avoir une prise en charge d'office de l'accident du travail.

Bien à vous,

Johan
il y a 5 mois
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous