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Commission médical Posée par Toto, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 57 secondes par Maître CADET - 143 vues J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de... Participer |
Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke... Répondre |
Aucune convocation Posée par Dom, il y a 7 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître CADET - 178 vues J'ai été contrôler positif au canabis ça fait un moi j'ai reçu l arête de suspension plus de 120h après et la aucune nouvelle que dois-je faire merci cordialement... Participer |
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ? Posée par Untel, il y a 8 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître CADET - 120 vues Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis... Participer |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître TRICAUD - 185 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Compléter |
Ordonnance non respecté par la préfecture de l´essonne Posée par IngenieurDocteurSansPapiers, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par MilkTea95 - 286 vues Je suis ingénieur et docteur, marié à une française et avec 2 enfants français. cela fait 10 ans de séjour régulier en france. et depuis le 17/02/2024, je n´ai plus de titre de séjour valide... aujourd´hui la préfecture refuse de... Compléter |
Indemnités prévoyance Posée par Nelly, il y a 41 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 25 vues Suite à un diagnostic de cancer, je suis en arrêt longue durée depuis le 6 décembre 2023. ma convention collective me donne le droit à 70 jours de maintien de salaire. depuis je ne touche que 50% de mon salaire (sécurité sociale)... Répondre |
Indemnité préjudice perte de loyers Posée par Moubamel, il y a 47 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 33 vues Mon appartement en location a été sinistré par un incendie l'été dernier en juillet . le séjour a été en partie endommagé . cela a eu pour conséquence la suspension de la location à ce jour , donc ça fait plus de 6 mois... Répondre |
Pension alimentaire et chômage ou rsa Posée par Julie66200, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 33 vues Mon conjoint va avoir la garde exclusive de sa fille ( actuellement chez sa mère et il paie une pension en accord entre eux ( non fixé par le jaf )) son ex conjointe est au chômage ou au rsa on ne sait pas trop , pacsé et a deux... Répondre |
Donation d un terrain Posée par Kaka, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 51 vues En 2001 par acte notarié un terrain a été donné à mon mari par sa mère nous avons inclu une clause mettant se terrain dans notre communauté nous avons fait construire notre maison sur ce terrain en 2019 ce terrain a été inclu dans... Répondre |
Naturalisation Posée par Olie09, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 59 vues Ma fille vient d’avoir 18 ans et souhaite faire une demande de naturalisation française, cependant elle n’a pas encore un un titre de séjour mais son dcem est toujours valable jusqu’à la veille de ses 19 ans. peut elle faire la... Répondre |
Don de sa part contre argent Posée par Sizje, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 57 vues "mon père souhaite me donner sa part de la maison en échange d'argent, ma mère est d'accord. est-ce possible ?"... Répondre |
Comment le locataire peut résilier un bail commercial Posée par jean, il y a 1 heure dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 60 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité... Répondre |
Besoin d'aide pour déterminer le motif de la rupture de contrat cdd Posée par Amina, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 61 vues En septembre 2023, j'ai été embauché pour un contrat cdd de 7 mois, j'ai signé la promesse d'embauche sur laquelle il est mentionné 7 mois comme durée. mais comme mon titre de séjour devais expirer le 16/12/2023, la... Répondre |
Droit de quitter le territoire pendant la procédure de naturalisation Posée par RL, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 82 vues J'ai réalisé ma demande de naturalisation par décret en 2022 (en ayant passé mon entretien en mars 2023). mon dossier est actuellement en cours d'instruction à la sdanf. ce mois-ci j'ai reçu une offre pour une... Répondre |
Garde de ma petite fille Posée par Candice, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 86 vues Ma petite fille a perdu sa maman il y a 1an elle nous a été confiée nous sommes ses grands parents elle refuse de voir son père en rencontre médiatisée quand elle le voit ses résultats scolaire sont une catastrophe une decision du... Répondre |
Loa Posée par Antho, il y a 5 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Antho - 278 vues J’aurais voulu avoir un renseignement, j’ai rendu un véhicule en eloa car je ne m’en sortais plus financièrement ils ont vendu la voiture aux enchères ils estimaient le prix total de 150 000 € la voiture a été vendu 70 000 €. il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais 'honoraire' de frais de mise en demeure Posée par SAS, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 387 vues J'ai reçu de la part du syndic une lettre de mise en demeure payante de 68€. comment contester cette somme? contexte : je n'étais pas chez moi de fin janvier à mi mars. j'ai averti le syndic de mon absence le... Compléter |
Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par denis34 - 201 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Compléter |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 7 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 334 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Compléter |
Appel prolongation sursis Posée par Lolo, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 94 vues Après avoir fait appel d une prologontation de sursis probatoire de 1 ans supplementaire notifié le 25 mars. si lors de l audience a la cour dappel qui se déroulera au mois d août la prolongation est toujours maintenu après le... Répondre |
Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Etrancie - 477 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Changement de statut d'Étudiant etranger a salarie Posée par RICSOS, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par RICSOS - 259 vues Je cherche des conseils juridiques suite à ma demande de changement de statut d'étudiant à salarié, déposée en octobre 2023, restée sans réponse. actuellement en cdi depuis septembre 2023, l'expiration prochaine de mon... Consulter la réponse dePatrice |
Suspension de permis . attente permis . voiture fourrière Posée par Brigitte, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 107 vues Après une suspension de 6 mois pour excès de vitesse, j’ai repris le véhicule de ma mère muni du justificatif de dépôt de demande ants, le certificat médical parce que je n’ai pas encore mon permis (en instruction sur ants depuis... Répondre |
Arriere grand pere marocain Posée par Ahmed, il y a 9 mois dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Abdallah - 1226 vues J’ai mon arriere grand pere qui ete marocain mais je n’es pas plus d’informations, son fils (mon grand pere décéder) est né en algerie, j’aimerai savoir si je peux obtenir la nationalité marocaine, car je ne sais pas comment m’y... Participer |
Je suis en sarl (associé unique non rémunéré) je voudrais en parallèle faire de la vente à domicile. comment dois je me déclarer, quel statut, ?... Répondre |
Démission Posée par Warren, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DE VILLELE - 143 vues J'ai démissionné le 25 de ce mois donc le 25 mars 2024 est ce que j'aurais mon salaire le 1er comme d'habitude ou je le recevrai en même temps que mon solde de tout compte ??... Participer |
Négociation annuelle obligatoire légale ? Posée par Ezequiel, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ezequiel - 374 vues La négociation annuelle obligatoire a eu lieu au sein de mon entreprise qu’avec un seul délégué syndical. alors qu’il y’a deux organisations syndicales . le délégué syndical de l’autre syndicat est en accident de travail. est-ce... Participer |
Irtf alors que nous étions mariés Posée par drine6, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 152 vues Mon mari a fait l'objet d'une oqtf, assortie d''irtf à l'issu d'un contrôle alors que nous étions mariés depuis 6 mois et en attente de la transcription de notre mariage effectue dans son pays hors... Répondre |
Compte indivision Posée par marielysejeansou@gmail.com, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 138 vues Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte... Répondre |
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