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Rupture de bail - colocation
Sujet initié par Sow0, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
LocationBailBailleurChômageDélai de préavisDémissionBauxCautionColocationContrat de bail
Bonjour,

Je suis actuellement en colocation avec un ami dans un appartement sur Paris. Nous avons signé un bail avec nos deux noms sur le bail.
Aujourd'hui, l'ami en question souhaite résilier son bail pour aller vivre dans une autre ville. Il est actuellement au chômage, suite à une période d'essai d'un mois (c'est lui qui n'a pas souhaité poursuivre le CDD). Rentre t-il dans la catégorie des personnes pouvant bénéficier d'un préavis d'un moi au lieu de trois?

Si c'est le cas: étant donné que figurent nos deux noms sur les baux, ma période de préavis est-elle réduite de trois à un mois également? Ou est-ce un mois pour lui et trois mois pour moi-même?
S'il ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier d'un seul mois de préavis (il est persuadé que oui et un peu borné, il ne restera qu'un mois): comment puis-je assuré le paiement du loyer alors que mon colocataire ne vivra plus dans cet appartement? Sommes nous solidaires?

Merci pour vos réponses, la situation est assez urgente..
 
 
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janus2fr
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Bonjour,
Vous dites que votre ami a quitté son emploi, c'est donc considéré comme une démission et il n'a donc pas droit au préavis réduit. Le préavis réduit est réservé aux personnes victimes d'une perte d'emploi (la démission n'est pas une perte d'emploi) ou d'une mutation.
En revanche, s'il y avait eu droit, l'ensemble des preneurs du bail y aurait eu droit également.
Donc dans le cas présent, votre ami doit un préavis de 3 mois pendant lequel il doit continuer à payer sa part du loyer (même s'il quitte le logement avant). A l'issue de ce préavis, il ne sera plus locataire et le bail se poursuivra aux mêmes conditions avec vous si vous ne donnez pas aussi congé.
Si le bail comporte une clause de solidarité, votre ami restera solidaire des paiements en cas de défaut de votre part jusqu'à la prochaine échéance triennale du bail.
A noter que si une personne de son entourage s'était portée caution pour la location, elle le restera tout le temps prévu à son acte de cautionnement.
 
 
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Sow0
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Très bien.

Et donc dans le cas où mon colocataire retrouve un travail rapidement (dans une région autre que celle où se trouve le lieu d'habitation par exemple), le délais pourra être réduit à un mois? Et donc le mien également (étant donné que son contrat de bail sera rompu et que je ne pourrais pas assurer seul le versement du loyer les deux mois restant)?

Merci.
il y a 6 mois
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janus2fr
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Et donc dans le cas où mon colocataire retrouve un travail rapidement (dans une région autre que celle où se trouve le lieu d'habitation par exemple), le délais pourra être réduit à un mois?

Non toujours pas, du fait qu'il a volontairement quitté son emploi.
La loi dit :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Votre ami n'est dans aucun de ces cas :
- premier emploi : non
- mutation : non
- perte d'emploi : non il a quitté volontairement son emploi.
- nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi : non pour la même raison
 
 
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