Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Aucune date sur la notification de suspension de permis Posée par Chaum, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 12 secondes par John2655 - 797 vues J'ai une suspension de permis de 6mois, je viens de recevoir le recommandé me notifiant de la suspension et que je dois faire une visite médicale avant restitution. seulement hormis sur le récépissé du recommandé, aucune date... Participer |
Stage de récupération Posée par Cocody91, il y a 10 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître CADET - 223 vues J’ai 6 point sur 8 sur mon permi de conduire que j’ai depuis 1 ans et demie j’ai -6 point pour stup et -6 point pour vitesse excessive et -4 point pour défaillir d’assurance esque un stage me ferai garder mon permis ps: il mon... Participer |
Délibération jugement Posée par Nana, il y a 1 heure dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Nana - 132 vues Vendredi 22 mars il y a eu la délibération de mon affaire, à ce jour ni moi ni mon avocat avons reçu le verdict. quel sont les délais pour rendre le verdict ? je vous remercie de vos réponses, en vous souhaitant de bonnes fêtes de... Consulter la réponse deMaître VOYAT |
Delibere jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître VOYAT - 206 vues Suite à un débat contradictoire mon sursis a été prolonger et c est écrit execution provisoire et j ai 10 jours pour faire appel. tout cela est inscrit sur le delibere. que veut dire execution provisoire? la delai d appel démarre à... Participer |
Combien temps a ton pour faire apel aores condannation Posée par daniel, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître VOYAT - 270 vues Condannee a tort 3 ans prison en 2005... Participer |
Appel suite jugement correctionnel par prévenu Posée par Vini52210+, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître VOYAT - 260 vues Victime d un escroc, jugé au tribunal correctionnel, ce dernier fait appel. l appel semble abusif, afin de gagner du temps. puis je demander au parquet de faire appel également, dois je faire appel aussi? merci pour votre reponse... Participer |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 12 minutes dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 12 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Répondre |
Convocation gendarmerie Posée par Totti68, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître VOYAT - 108 vues Ma compagne et convoqué à la gendarmerie suite à une plainte pour violence sachant que ces 1 ans après et elle et qu'elle était connu pour violence mais depuis sa dernière condmation en 2020 plus de convocation plus de soucis... Participer |
Commission des titres de séjour Posée par Yaya, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15 vues Voilà je suis passé au commission de titre de séjour conjoint français admission exceptionnelle je voulais savoir pourquoi on ma pas donné de récépissé après la commission et combien de temps la préfecture rendre ca décision merci... Répondre |
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 48 minutes dans Fiscal 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BERTHIER - 54 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Participer |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 14 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 14 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Répondre |
Jugement Posée par RIMO27, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître VOYAT - 102 vues Pouvez-vous m'expliquer le jugement suivant s'il-vous-plaît 4 mois d'emprisonnement assorti avec sursis probatoire pendant 12 mois ● avec exécution provisoire spécialement le point de < avec exécution provisoire... Participer |
Communauté des bien en tunisie Posée par bob, il y a 23 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 22 vues Je suis mariée en tunisie sous le régime de la communauté des bien mariage non retranscrit en france. puis-je acheter un bien immobilier à mon nom sans la signature de mon mari ou il faut faire une séparation des biens chez le... Répondre |
Annulation augmentation suite démission Posée par llv, il y a 28 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître TOURREIL - 30 vues L'employeur est il en droit d'annuler l'augmentation d'un salarié suite a sa démission? sachant que j'ai en ma possession un mail du drh me la validant. merci d'avance... Participer |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Sonia - 4833 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Question sur l'autorisation du travail Posée par amine_Bel, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par amine_Bel - 230 vues Je suis de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour pluriannuelle qui expire le mois aout 2024, j'ai su récemment que la loi a été changé en 2021 et maintenant si je changé d'employeur il doit demander une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Paiement d'un rappel de mon salaire de base Posée par amine_Bel, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par amine_Bel - 271 vues Je suis ingénieur en mécanique, j'étais en cdi avec une société de prestation du 21/07/2021 au 01/0/2024 sous la convention syntec avec la position 2.2 coef 130 en forfait jour, le problème est que entre la période du... Participer |
Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Nanard - 208 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter |
Droit de garde grand parents volonté de changer les horaires par la grand mère Posée par samy, il y a 42 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 50 vues La grand mère de mon fils a obtenu un droit de garde d'un weekend par mois le premier weekend de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h en mars 2023. elle a écrit au jaf en janvier pour demander un changement sur les... Répondre |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Lauvia - 620 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Incidence d'un dégâts des eaux sur l'augmentation annuelle du loyer Posée par Patrice, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 75 vues Mon locataire (location meublée) a subi un léger dégâts des eaux au mois de février 2024. cela m'interdit-il de mettre en œuvre l'augmentation annuelle prévue au bail selon le nouvel indice en mars 2024, date anniversaire... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Frais orthodentie garde alternée Posée par sani45, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 69 vues Mon fils reçoit des frais orthodentiques. mon ex conjoint, avec qui nous sommes en garde alterné a refusé, bien que son salaire soit supérieur au mien, d'avancer les frais. aujourd'hui, les soins sont finis. je lui ai... Répondre |
Étudiant en situation irrégulière depuis bientôt 1ans Posée par Williambk, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 73 vues Je suis arrivé en france en en première année informatique. j’ai changé d’école pour la deuxième année car mon garant voulait une école peu chère j’ai déposé ma demande de renouvellement à la préfecture de l’essonne qui a duré 7... Répondre |
Changement de planning Posée par Marjo, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marjo - 199 vues Ma responsable a changer mon horaire de travail la veille pour le lendemain. elle m a prévenu par mail sur mon compte professionnel. le mail a été envoyé l après midi alors que j étais sur mon lieu de travail le matin même. je n ai... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 91 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Répondre |
Demande d'expulsion par agent immobilier Posée par Moon91, il y a 6 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 200 vues Ma mère, devenue handicapée et reconnue comme telle auprès de la mdph est locataire d'un logement depuis plus de dix ans et ce dernier a été classé insalubre donc là caf a suspendu le paiement de l'apl et au demandé à ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation à résidence Posée par Angelique87?, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 95 vues Mon compagnon c est fait contrôle par la gendarmerie la préfecture lui a fait une assignation à résidence avec 45 jours de signature qu elle risque s il ne se présente pas on a des déjà fait appel ça a été rejeté. risque t il un... Répondre |
Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 104 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... Répondre |
Licenciement pour inaptitude impossibilité de reclassement Posée par pat05000, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par pat05000 - 192 vues Suite à un accident du travail j'ai été licencié pour inaptitude impossibilité de reclassement , ayant obtenu que l'accident était du à une faute inexcusable de l'employeur, j'ai demandé au prud'hommes puis... Participer |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 jour dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Diesel17 - 414 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
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