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Le dif après la fin de son contrat de travail?
Sujet initié par caminouche, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
CDDChômageCode du travailContrat de travailDémissionFaute lourdeDroitRupture conventionnelle
j'ai demissionné de mon job, ca faisait 6ans que j'y étais, que devient le les heures de DIF que j'ai cumulé??
 
 
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Sofia Durma Avocat à la Cour
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bonjour,
sachez qu'en cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ou d’échéance à terme du contrat de travail qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage (licenciement, démission considérée comme « légitime » par l’Assurance chômage, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre de l’article L. 1237-11 du code du travail, fin de CDD, etc.), la somme correspondant au solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l’article L. 6332-14 du code du travail (soit, actuellement, 9,15 €), est utilisée, selon le cas, soit auprès du nouvel employeur, soit pendant la période de chômage.

en esperant vous avoir renseigné

pr plus d'info: http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-formation/Les-droits-du-salarie-a-la-formation/Le-droit-individuel-a-la-formation.htm
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
Normalement en cas de démission, vous devez utiliser le DIF pendant le préavis...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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