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La remuneration durant le cif et le cif pour un cdd
Sujet initié par armelianne, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
CDDCongé individuel de formationContrat de travailSalaireSalariéSMIC
bonjour, je souhaiterai savoir comment est-on remuneré durant un CIF, et deuxieme question mon ami est en CDD et voudrait savoir sil peut en beneficier aussi?
 
 
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Sofia Durma Avocat à la Cour
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bonjour,
L’autorisation d’absence donnée par l’employeur n’entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération, ni la prise en charge des frais afférents à la formation.
Le maintien de la rémunération n’est acquis par le salarié que lorsqu’il a obtenu l’accord de l’organisme paritaire agréé à cette fin. Selon les cas, celui-ci prend en charge 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC. La prise en charge du salaire est alors totale.
Concrètement, c’est l’employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l’organisme agréé.
(article de reference: Articles L. 6322-1 à L. 6322-36, L. 6322-64 code du travail)

pour plus d'info voir: http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-formation/Les-droits-du-salarie-a-la-formation/Le-conge-individuel-de-formation.htm
 
 
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Sofia Durma Avocat à la Cour
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concernant votre ami,
oui il peut en beneficier s'il justifie de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
Le CIF se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée. L’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l’employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.
Les dépenses liées à la réalisation de cette formation sont prises en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPCA). L’organisme compétent est celui dont relève l’entreprise dans laquelle a été exécuté le contrat de travail à durée déterminée. La prise en charge financière accordée porte sur la rémunération et sur tout ou partie des frais de formation.

en esperant vous avoir renseigné,
bien a vous,
sofia
 
 
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