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Amende sur stationnement handicapé sur lieu public non payant (cinéma) est-il valide ?
Sujet initié par joun13, il y a 6 mois
Thèmes abordés :
StationnementDroit
Bonjour, je suis allée au cinéma ce matin, et j'ai eu une surprise de taille,
je me suis garé sur une place handicapé, je suis reconnu travailleur handicapé et j'ai une carte station debout pénible.

maintenant je veut savoir si le pv est valable ou pas ?

1 sur le premier volé le numéro d'immatriculation a été retouché sur la zone a effet et remarque comme si il c'été trompé de numéro et remarquer le mien par dessus, et remarque dessous finalement,
2 la cas n°4 est coché mais pas le montant

sur le 2eme volet il fait par a l'écrit l'article R417.4,

Article R417-4

I. - Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.

II. - Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

III. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

est-il donc possible de l'annulé ? merci de votre attention

bien cordialement
 
 
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janus2fr
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je suis reconnu travailleur handicapé et j'ai une carte station debout pénible

Bonjour,
Ca c'est une chose, mais avez-vous une carte de stationnement pour personne handicapée ou un macaron GIC/GIG ? Et était-il visible ?
 
 
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joun13
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Bonjour,

c'est une carte Prioritaire pour personne Handicapé, ce jour la, j'ai oublier de la positionner sur le par brise, non pas de macaron ou GIC/GIG .
La je me penche sur le côté erreur de la contravention que j'ai cité plus haut, que penser vous de ceci ?
y a t-il matière a annulation ?

Merci encore.
il y a 6 mois
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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